Programme

Abstract : l’abandon de la très médiatique Directive sur les brevets logiciels en juin 2005 a montré l’étendue des idées reçues sur l’utilité des brevets dans les entreprises innovantes, et les coûts et limites de la brevetabilité.
Cette table ronde a pour objectif d’approfondir le débat sur le rôle et les modalités de la propriété intellectuelle dans un contexte où l’innovation est au centre des préoccupations politiques et économiques en Europe.
La table ronde est animée par plusieurs professionnels de l’innovation (avocat, économiste, investisseur, spécialiste des aides publiques) et s’adresse en priorité à tous ceux qui cherchent à protéger leurs innovations et notamment à un public d’entreprises innovantes et d’investisseurs.


1. Le point sur la protection de l’innovation par le brevet
Intervenant : Benjamin May, avocat – Membre du Club Tic & Business

- Quelle protection pour la propriété intellectuelle dans l’« économie de la connaissance » ?
- L’abandon de la Directive sur les brevets logiciels : mythes (le logiciel n’est pas brevetable) et réalités (insécurité juridique)
- Entretenir un portefeuille de brevets : quelques données chiffrées sur les dépôts et les contentieux

2. Approche économique de l’innovation
Intervenant : Isabelle Liotard, économiste, Maître de Conférences en Economie, Université Paris 13, CEPN-CNRS

- Quels sont les effets de la propriété intellectuelle sur l’innovation ?
- Economie du brevet : le triptyque dépôt / licensing / valorisation
- La multiplication des brevets entraîne-t-elle les entreprises innovantes vers un équilibre de la terreur ?

3. Entreprises innovantes : retour d’expériences par un investisseur
Intervenant : François Duliège, investisseur

- Problématique de la propriété intellectuelle lors de l’investissement
- Approche défensive ou offensive durant la vie de la participation
- Problématique de la propriété intellectuelle lors de la sortie par cession ou par introduction sur un marché réglementé

4. Le brevet au cœur des systèmes de financements communautaire en matière d’innovation
Intervenant : Landry Cochard, spécialiste des financements communautaires

- La connaissance au cœur des nouveaux financements communautaires
- Les différents mécanismes européens d’aide à l’innovation
- Comment constituer un dossier efficace ?
- Les nouveaux Programmes Cadre : comment gérer et protéger sa propriété intellectuelle dans projets transversaux

Intervenants

Les intervenants :

Benjamin May est associé d’Aramis Société d’Avocats.
Il représente ses clients à l’occasion de procédures contentieuses, notamment en matière de brevet. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il intervient également en amont, sous forme de conseil et de rédaction de licences.
Benjamin May a exercé successivement au sein du cabinet Gide et du cabinet De Pardieu Brocas Maffei où il était chargé d’animer le département Propriété Intellectuelle & TIC. Il enseigne le droit des nouvelles technologies à l'ESCP-EAP.


Isabelle Liotard est maître de conférence en économie
Auteur d’une thèse intitulée « Normalisation, droits de propriété intellectuelle et stratégies des firmes », ses travaux de recherche portent principalement sur la propriété intellectuelle, et plus particulièrement les brevets, avec pour terrain d’application les TIC.
Isabelle Liotard est cofondatrice et codirectrice du Master professionnel « Management de la Propriété Intellectuelle » de Paris Nord, et directrice adjointe du Master professionnel « Conseil en entreprise ».


François Duliège est associé de Galileo Partners
Il a débuté sa carrière chez Computervision, où il a été successivement Président de la filiale française, puis responsable d’une division basé à San Diego. Il fut ensuite Vice-Président et Directeur Général EMEA de UB Networks avant de prendre la Présidence des Opérations de Nat Systems. Avant de rejoindre Galileo Partners en 2001, il a créé Net4Music, cotée au NASDAQ depuis octobre 2000.
François siège au conseil d’administration de Earth Decision Sciences, RSI, Vectec ou encore Plaut. Il a également été administrateur de Netcentrex et de Net4Music.


Landry Cochard est co-fondateur d’Interface Europe
Ancien de la Commission européenne (DG Énergie et Transport) et du département « Affaires européennes » de Schlumberger, il a acquis une solide expérience des politiques communautaires et du lobbying.
Landry Cochard est co-fondateur d’Interface Europe, société spécialisée dans les domaines de la recherche, de la formation et de l’innovation au service de la compétitivité des entreprises et des territoires. Interface Europe intervient en particulier dans l’assistance aux financements européens.